Politique de confidentialité

Mis à jour : le 15 septembre 2018

Chez TOP DÉCO, le respect de la vie privée est une priorité. La présente Politique de confidentialité définit nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des informations provenant de nos clients et d’autres personnes individuelles (désignés collectivement « vous ») qui ont accès à notre site Internet (http://topdeco.eu). En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous vous prions de lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité pour vous assurer d’en connaître tous les aspects. Il vous est toutefois loisible d’en consulter une clause spécifique au moyen du sommaire ci-après.

  1. MODALITÉS DE COLLECTE DES INFORMATIONS
  2. UTILISATION DES INFORMATIONS
  3. PARTAGE DES INFORMATIONS
  4. CONSERVATION DES INFORMATIONS
  5. VOS DROITS
  6. MODIFICATIONS APPORTÉES DE PRÉSENTE POLITIQUE
  7. NOUS CONTACTER

1. MODALITÉS DE COLLECTE DES INFORMATIONS

Nous collectons des informations sur les personnes qui visitent notre site ainsi que sur les appareils qu’elles utilisent et parfois leur emplacement géographique dans une double finalité : améliorer nos services et soutenir nos opérations de publicité et de marketing.

Certaines de ces informations sont parfois directement communiquées par vous, par exemple lorsque vous indiquez votre nom ou adresse électronique dans un formulaire. D’autres informations sont collectées automatiquement, sans que vous ne remplissiez de tels formulaires ; il s’agit ordinairement des appareils, des navigateurs ou de votre emplacement géographique. Nous pouvons également collecter des informations à votre sujet provenant d’autres sources, par exemple lorsque nous achetons une liste de coordonnées de personnes susceptibles d’être intéressées par nos services.

Le choix de nous fournir des informations lorsque vous visitez notre site. Votre refus éventuel de nous fournir certaines informations peut vous empêcher toutefois d’utiliser certaines fonctionnalités de nos services. À titre d’exemple, tout refus de votre part d’utiliser une signature électronique vous empêcherait de signer certains documents électroniques à l’aide de notre service. Les choix dont vous disposez sont repris à l’Article 5 de la présente Politique de confidentialité.

Informations que nous collectons auprès de vous.

Vous nous communiquez des informations vous concernant dans les occasions suivantes :

  • vous contactez le service clientèle par le biais du formulaire de contact.
Informations que nous collectons automatiquement.

Nous collectons automatiquement certaines informations sur vous ou vos appareils lorsque vous utilisez nos services ou simplement lorsque vous consultez nos sites. Les choix dont vous disposez concernant la collecte automatique d’informations sont repris à l’Article 5 de la présente Politique de confidentialité.

Sont automatiquement collectés :

  • L’appareil, les informations sur l’utilisation. Nous collectons des informations sur la manière dont vous utilisez nos services et sur les ordinateurs ou autres appareils, par exemple les téléphones mobiles ou tablettes que vous utilisez pour avoir accès à nos services. Il s’agit par exemple :
    • de l’adresse IP ;
    • des informations de géolocalisation (ordinairement depuis votre appareil mobile) ;
    • des caractéristiques de l’appareil, par exemple le système d’exploitation et le type de navigateur ;
    • des données d’utilisation, par exemple les données des journaux web, les pages de renvoi et de sortie et les URL, le type de plateforme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de destination, les pages et le contenu consultés et l’ordre de ces pages, le temps passé sur chaque page, la date et l’heure d’utilisation de nos services, la fréquence d’utilisation de nos services, les journaux d’erreurs et d’autres informations similaires ;
  • Cookies. Nous pouvons utiliser des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui contiennent des informations limitées et sont téléchargés sur votre appareil (les « Cookies ») pour conserver ou collecter des informations. Nous permettons également à  Google Analytics de collecter des données sur l’utilisation des sites et nous permettre d’apprendre comment nos services sont utilisés, par exemple les pages consultées, la durée de la visite et le site ou la page Internet consulté(e) avant de visiter le site Internet de TOP DÉCO.

Les choix dont vous disposez en ce qui concerne les cookies sont repris à l’Article 5 de la présente Politique de confidentialité.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS

En général, nous collectons, utilisons et conservons vos informations pour vous fournir nos services, les améliorer, développer de nouveaux produits. Voici plusieurs exemples de modalités d’utilisation des informations que nous traitons :

  • vous fournir les services et produits que vous demandez ;
  • vous envoyer nos propositions commerciales ;
  • vous envoyer des communications marketing concernant les produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • résoudre des problèmes que vous pourriez rencontrer avec nos services, y compris répondre à des questions posées au service clientèle et résoudre des différends ;
  • respecter les délais de conservation légaux.
Autres utilisations.

Nous pouvons regrouper les informations que nous collectons (« agréger ») ou en supprimer des parties (« anonymiser ») pour limiter ou prévenir l’identification d’un utilisateur ou appareil particulier afin de promouvoir, par exemple, des objectifs de recherche et de prospection. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à notre utilisation de ces informations agrégées ou anonymisées.

Base juridique du traitement de vos informations.

Lorsque la législation européenne en matière de protection des données s’applique et que TOP DÉCO agit en qualité de responsable du traitement, la base juridique inhérente à la collecte et à l’utilisation des informations, décrite dans la présente Politique de confidentialité dépendra des informations concernées et du contexte particulier dans lequel s’inscrivent notre collecte ou notre utilisation.

Ordinairement, nous collectons ou utilisons des informations auprès de vous uniquement dans le cas où vous avez donné votre consentement pour procéder de la sorte, lorsque nous avons besoin d’informations pour exécuter un contrat avec vous ou lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et ne va pas à l’encontre de vos propres intérêts en matière de protection des données ou de vos libertés et droits fondamentaux. Dans certains cas, nous pourrions avoir une obligation légale de collecter ou conserver des informations à caractère personnel ou aurons besoin d’informations à caractère personnel pour sauvegarder vos intérêts. À titre d’exemple :

  • nous utilisons les noms d’utilisateur et adresses électroniques à des fins marketing par voie de courriel avec votre consentement (que vous pouvez révoquer en toute heure) ;
  • nous rassemblons les données d’utilisation et les analysons pour améliorer nos services sur la base de notre intérêt légitime de préserver et d’améliorer nos services.

Pour toute question ou précision supplémentaire concernant la base juridique de notre collecte et de notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 9 de la présente Politique de confidentialité.

3. PARTAGE DES INFORMATIONS

Nous nous engageons à ne pas louer ou vendre vos informations à des tiers ni encore à les partager avec eux, sauf de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Nous partageons des informations de la manière suivante

Prestataires de services.

Nous partageons vos informations avec d’autres sociétés auxquelles nous recourons pour soutenir nos services. Il s’agit de sociétés qui fournissent par exemple des services techniques, de publicité, de recouvrement de factures. Nos prestataires s’engagent à préserver vos données à caractère personnel et ne sont pas autorisés à les utiliser à leurs propres fins.

Sûreté, sécurité et respect de la loi.

Nous pouvons partager vos informations pour respecter la loi applicable ou nous conformer à une procédure judiciaire (par exemple une injonction). Nous pouvons aussi partager vos informations en cas de menaces pour la sécurité physique de quiconque, de manquements à la présente Politique de confidentialité, ou pour protéger les droits légaux de tiers, y compris nos salariés.

Transactions commerciales.

Nous pouvons partager vos informations dans le cadre d’une opération par exemple de cession de nos actifs. En cas de survenance d’une telle opération, nous vous préviendrons de tous changements apportés au contrôle de vos informations ainsi que des choix dont vous disposez.

Consentement.

Nous pouvons partager vos informations d’une autre manière lorsque vous nous en avez fait la demande ou que vous nous avez donné votre consentement. Par exemple, nous pouvons, avec votre consentement, publier des témoignages qui peuvent vous identifier.

4. CONSERVATION DES INFORMATIONS

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée qui est strictement nécessaire pour les finalités de leur traitement. La durée de conservation des informations dépend des finalités de collecte et d’utilisation des informations et/ou des exigences des lois applicables à respecter. En cas de restriction sur le plan technique des techniques de suppression ou d’anonymisation, nous préservons vos données à caractère personnel et en limitons leur utilisation active.

Veuillez consulter les choix dont vous disposez en matière de conservation de vos informations à l’Article 5.

5. VOS CHOIX

Le présent article décrit les nombreuses mesures dont vous disposez pour modifier ou restreindre la collecte ou l’utilisation de vos informations.

Messages marketing.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages marketing que nous envoyons. Il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » figurant dans le courriel. Veuillez noter que nous pourrons vous envoyer un message pour confirmer votre choix.

Cookies.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous désactivez les cookies, vous risquez ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de nos services.

Pour modifier la manière dont Google Analytics collecte et utilise vos informations, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant ici (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

En ce qui concerne vos appareils mobiles, veuillez lire les instructions de leur système d’exploitation.

Nous ne reconnaissons pas les signaux d’interdiction de suivi (Do not track) envoyés par les navigateurs ou n’y réagissons pas.

Informations sur les appareils et l’utilisation.

Si vous ne souhaitez pas que nous déterminions l’emplacement de votre appareil, il vous suffit de désactiver le partage des informations de géolocalisation de votre appareil, de modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil ou de refuser de partager votre localisation depuis votre navigateur.

Réclamations.

Nous sommes déterminés à résoudre toute plainte justifiée concernant la protection de vos données et notre collecte ou utilisation de vos données à caractère personnel. Pour toute question ou réclamation concernant nos pratiques en matière d’utilisation de vos données ou notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse indiquée à l’Article 9 de la présente Politique de confidentialité.

En tout état de cause, en utilisant nos services, vous :

  • reconnaissez que vos informations seront traitées selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ;
  • acceptez le transfert de vos informations vers les sociétés avec lesquels nous partageons les informations de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.
Autres droits

Vous pouvez avoir accès aux informations qui sont rattachées à votre compte et les vérifier à tout moment. Vous pouvez également demander les informations suivantes : nos modalités et motifs de collecte et d’utilisation de vos informations ; les catégories de données à caractère personnel en cause ; les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ; nos modalités de réception de vos données à caractère personnel ; et notre durée d’utilisation ou de conservation de vos données à caractère personnel ou la manière dont nous fixons les durées de conservation correspondantes.

Vous possédez aussi le droit de corriger vos données à caractère personnel. Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos informations ou l’arrêt de leur utilisation (et vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel) ou encore demander l’exportation vos données.

Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de refuser et/ou retirer votre consentement à tout moment. Ceci sera sans incidence sur la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter d’utiliser vos informations à des fins de prospection. Vos choix sont indiqués à l’Article 5 de la présente Politique de confidentialité.

Vous avez le droit de nous donner des directives sur l’utilisation, la conservation et l’effacement de vos données après votre mort.

Vous avez le droit de poser des questions ou d’introduire des réclamations auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse indiquée à l’Article 9 de la présente politique de confidentialité.

6. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour y intégrer l’évolution de la loi, de notre société, de nos services, de nos collecte, utilisation et pratiques en matière de données ou des progrès techniques. L’utilisation des informations que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité qui est alors en vigueur. Suivant le type de modification, nous vous avertirons en publiant la modification sur la présente page ou par courriel. Veuillez revoir soigneusement toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité.

7. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou réclamation concernant notre utilisation de vos informations ou la présente Politique de confidentialité, veuillez nous joindre par courriel à l’adresse contact@topdeco.eu ou par courrier postal à l’adresse : TOP DÉCO, 2 rue du Tertre 44470 CARQUEFOU